Les présentes Conditions Générales de Prêt de Véhicule (ci-après "CGV") définissent les modalités dans lesquelles AutoKart, ci-après désigné "le Prêteur", met gratuitement à disposition un véhicule à ses clients (ci-après "le Client") lors de la réparation de leur propre véhicule.
Le véhicule prêté est destiné à permettre au Client de disposer d'un moyen de transport pendant la période nécessaire à la réparation de son véhicule. Le prêt est réalisé à titre gratuit et est soumis aux conditions ci-après définies.
Le Client s’engage à utiliser le véhicule conformément à son usage normal et à respecter l’ensemble des règles du Code de la route.
L’utilisation du véhicule est limitée à un usage privé et personnel. Il est strictement interdit de louer ou de prêter le véhicule à un tiers.
Le véhicule doit être utilisé uniquement sur le territoire défini par le Prêteur (sauf autorisation écrite préalable).
La durée du prêt est limitée à la période de réparation du véhicule personnel du Client.
Le Client s’engage à restituer le véhicule dès l’achèvement des réparations ou à la demande expresse du Prêteur.
Toute prolongation exceptionnelle devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution.
Le Client s’engage à restituer le véhicule dans le même état qu’il lui a été confié, sauf usure normale liée à une utilisation conforme.
En cas de dégradation ou de dommage non imputable à l’usure normale, le Client pourra être tenu responsable.
Le véhicule prêté est assuré par le Prêteur. Toutefois, le Client doit respecter les conditions de l’assurance en vigueur.
En cas d’accident, d’infraction ou de dommage survenant pendant le prêt, le Client s’engage à en informer immédiatement le Prêteur et à collaborer avec les autorités compétentes ainsi que l’assureur.
La responsabilité du Prêteur ne saurait être engagée en cas d’accidents ou de dommages résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGV ou en cas d’infractions routières commises par le Client.
Le Client s’engage à restituer le véhicule dans les délais convenus et dans l’état initial constaté lors de la remise.
En cas de retard dans la restitution, le Prêteur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer le véhicule.
En cas d’impossibilité de restituer le véhicule dans l’état initial (panne ou problème mécanique indépendant de la volonté du Client), ce dernier devra en informer immédiatement le Prêteur afin de convenir d’une solution adaptée.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Prêteur.
Le fait de bénéficier du prêt du véhicule implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Prêt de Véhicule.
Fait à St-Cyr-Les-Vignes, le ____________________
Signature du Client : _______________________
Signature du Prêteur (AutoKart) : _______________________